L’Ombudsman enquêtera sur les pratiques d’approvisionnement de Brampton
L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a annoncé aujourd’hui une enquête sur les pratiques d’approvisionnement de la ville de Brampton, au sujet de ses règlements, politiques et procédures d’achat sur les marchés non concurrentiels.
(TORONTO – 25 mai 2016) L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a annoncé aujourd’hui une enquête sur les pratiques d’approvisionnement de la ville de Brampton, au sujet de ses règlements, politiques et procédures d’achat sur les marchés non concurrentiels.
Cette annonce marque l’ouverture de la première enquête systémique de l’Ombudsman à propos d’une municipalité. Depuis le 1er janvier 2016, le mandat de l’Ombudsman est élargi aux 444 municipalités de la province. Jusqu’à présent, nous avons reçu plus de 1 400 plaintes sur des municipalités – qui ont presque toutes été résolues sans enquête officielle.
Le Conseil de Brampton a voté au mois de février pour demander l’intervention de l’Ombudsman. Toutefois, la décision de déterminer s’il faut enquêter, et sur quoi, revient entièrement à l’Ombudsman.
« Durant notre examen des renseignements que nous avons recueillis à la suite de demandes informelles, nous avons déterminé que la question des approvisionnements non concurrentiels pourrait avoir des répercussions systémiques sur la ville, son personnel et ses citoyens », a dit M. Dubé.
Cette enquête sera menée par l’Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman (EISO).
Un échéancier sera établi une fois qu’un examen ultérieur des preuves sera terminé. L’enquête ne portera pas sur les questions qui font l’objet de litiges en cours, comme le projet de South West Quadrant.
Quiconque a des renseignements précis sur le sujet de cette enquête est invité à communiquer avec le Bureau de l’Ombudsman en utilisant un formulaire confidentiel de plainte, ou en appelant le 1 800‑263-1830.
Depuis 2005, l’EISO a mené quelque 35 enquêtes systémiques sur des questions qui touchent un grand nombre d’Ontariens. L’Ombudsman fait des recommandations pour régler les problèmes et améliorer les services publics. Celles qui ont découlé d’enquêtes systémiques ont été massivement acceptées, entraînant des réformes comme le renforcement du dépistage néonatal, la refonte du système d’évaluation foncière et l’amélioration de la sécurité des loteries.
Pour plus de renseignements, communiquez avec :
Linda Williamson, Directrice des communications
416-586-3426, lwilliamson@ombudsman.on.ca